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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE:

- fédérer et représenter les associations et autres organismes ayant pour objectif l'organisation du ramassage scolaire et le transport des élèves des établissements d'enseignement public;

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

  • Code objet social de l'association 022543
  • Numéro waldec de l'association W723010756
  • Ancien numéro de l'association0723002753
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 723P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-09-1966
  • Date de la dernière déclaration 27-09-1966
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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